Politique de Confidentialité
Déclaration de protection des données
Nous, Samma Geneva Sàrl, située au 2-4 Place du Molard, 3ème étage, 1204 Genève, attachons une grande importance à la protection de vos données personnelles et sensibles.
La présente Politique de Confidentialité a pour objectif de vous informer, en tant que client·e, patient·e, membre, visiteur·se du site internet ou participant·e à nos programmes, sur la manière dont nous collectons, utilisons, conservons, protégeons et, le cas échéant, transmettons vos données personnelles, conformément à la législation suisse applicable en matière de protection des données, notamment la Loi fédérale sur la protection des données, LPD, et son ordonnance d'application.
Samma Geneva Sàrl propose des services de médecine complémentaire, de médecine complémentaire, d'accompagnement thérapeutique, de prévention, de bien-être et d'optimisation de la santé. Dans ce contexte, certaines données que nous traitons peuvent être considérées comme des données sensibles, notamment les données relatives à la santé.
1. Responsable du traitement des données
Le responsable du traitement des données est :
Samma Geneva Sàrl
2-4 Place du Molard, 3ème étage
1204 Genève
E-mail : privacy@sammahealth.com
Téléphone : +41 78 648 87 69
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou à l'exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : privacy@sammahealth.com
Le ou la thérapeute responsable de votre suivi est également responsable de la bonne tenue de votre dossier thérapeutique et du respect des règles de confidentialité applicables dans le cadre de votre accompagnement.
2. Données personnelles collectées
Nous collectons uniquement les données nécessaires à la prise en charge thérapeutique, à la gestion administrative, à la communication avec vous, à la facturation, à l'amélioration de nos services ou à l'information sur nos offres, lorsque cela est pertinent.
Les données collectées peuvent notamment inclure :
- votre nom et prénom ;
- votre date de naissance ;
- votre adresse postale ;
- votre adresse e-mail ;
- votre numéro de téléphone ;
- vos informations de rendez-vous ;
- vos informations de facturation ;
- vos données d'assurance complémentaire, lorsque vous nous les transmettez ;
- vos données de paiement, dans la mesure nécessaire au traitement des paiements ;
- les informations que vous nous communiquez lors de la prise de rendez-vous ;
- les informations relatives à votre état de santé, vos antécédents, symptômes, traitements en cours, habitudes de vie, niveau de stress, sommeil, digestion, douleurs, cycle hormonal, fertilité, fatigue, ou tout autre élément pertinent pour votre accompagnement ;
- les informations issues des consultations, bilans, questionnaires, suivis thérapeutiques ou programmes personnalisés ;
- les documents que vous nous transmettez volontairement ;
- les données nécessaires à l'établissement de factures ;
- les données relatives à votre utilisation de notre site internet.
Nous ne collectons que les données que vous nous transmettez directement, que vous nous autorisez à traiter, qui sont nécessaires à notre relation contractuelle ou qui proviennent de sources accessibles au public lorsque cela est pertinent.
3. Données sensibles relatives à la santé
Dans le cadre de nos prestations, nous pouvons être amenés à traiter des données sensibles relatives à votre santé physique, émotionnelle ou psychologique.
Ces données sont traitées avec une attention particulière et uniquement dans la mesure nécessaire à :
- l'évaluation de votre situation ;
- la préparation et la réalisation des séances ;
- le suivi de votre évolution ;
- l'adaptation de votre accompagnement ;
- la coordination éventuelle avec d'autres professionnel·le·s de santé, uniquement avec votre accord explicite ;
- la facturation et les demandes administratives liées aux assurances complémentaires ;
- le respect de nos obligations légales et professionnelles.
Sammā s'engage à traiter ces informations avec discrétion, confidentialité et respect.
4. Finalités du traitement
Vos données personnelles sont traitées notamment pour les finalités suivantes :
- gestion des demandes de contact ;
- prise, modification et annulation de rendez-vous ;
- établissement et gestion de votre dossier client ou patient ;
- réalisation des consultations, traitements, bilans et programmes ;
- suivi thérapeutique ;
- facturation et comptabilité ;
- remboursement éventuel par les assurances complémentaires ;
- communication administrative avec vous ;
- envoi d'informations relatives à vos rendez-vous ;
- gestion des abonnements, programmes, forfaits, cartes cadeaux ou événements ;
- respect des obligations légales, comptables, fiscales et professionnelles ;
- amélioration de la qualité de nos services ;
- information sur nos offres, événements, conférences, programmes ou actualités ;
- sécurité du site internet et prévention des abus.
5. Dossier thérapeutique et administratif
Les données en lien avec votre accompagnement sont conservées dans votre dossier thérapeutique et, lorsque cela est nécessaire, dans les systèmes administratifs utilisés par Samma Geneva Sàrl.
6. Accès interne aux données
Vos données personnelles ne sont accessibles qu'aux personnes autorisées au sein de Samma Geneva Sàrl.
Toutes les personnes ayant accès à des données personnelles ou sensibles sont tenues de respecter la confidentialité et les règles de protection des données applicables.
7. Transmission à des tiers
Vos données personnelles ne sont transmises à des tiers que dans les cas suivants :
- lorsque vous avez donné votre accord explicite ;
- lorsque cela est nécessaire à l'exécution de nos prestations ;
- lorsque cela est nécessaire à la facturation, à la comptabilité ou à l'administration ;
- lorsque cela est nécessaire pour une demande de remboursement auprès d'une assurance complémentaire, avec votre accord ;
- lorsque nous y sommes légalement obligés ;
- lorsque cela est nécessaire à la défense de droits légitimes de Samma Geneva Sàrl.
8. Sous-traitants et prestataires externes
Sammā peut faire appel à des prestataires externes pour certains services.
Lorsque nous faisons appel à des sous-traitants, nous veillons à ce qu'ils traitent les données uniquement selon nos instructions, dans le respect de la législation applicable et avec des garanties appropriées en matière de sécurité et de confidentialité.
9. Communication par e-mail, SMS, WhatsApp ou autres moyens électroniques
La communication entre Samma Geneva Sàrl et vous peut se faire par e-mail, téléphone, SMS, WhatsApp ou tout autre moyen que vous utilisez ou choisissez pour entrer en contact avec nous.
En utilisant ces moyens de communication avec Samma Geneva Sàrl, vous acceptez que nous puissions vous répondre par le même canal, sauf indication contraire de votre part.
10. Données collectées via le site internet
Lorsque vous consultez notre site internet, certaines données techniques peuvent être collectées automatiquement.
11. Cookies et outils d'analyse
Notre site internet peut utiliser des cookies ou technologies similaires.
Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies ou les supprimer.
12. Newsletter et communications marketing
Si vous vous inscrivez à notre newsletter ou acceptez de recevoir des communications de Samma Geneva Sàrl, nous pouvons utiliser votre adresse e-mail pour vous transmettre des informations.
Vous pouvez vous désinscrire à tout moment.
Nous ne vendons pas vos données personnelles à des tiers.
13. Conservation des données
Vos données personnelles sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Sauf disposition légale ou cantonale contraire, les dossiers thérapeutiques et les données relatives aux consultations sont conservés pendant 20 ans après la dernière consultation.
14. Sécurité des données
Sammā met en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger vos données.
15. Transfert de données à l'étranger
Lorsque des données sont transférées à l'étranger, Samma Geneva Sàrl veille à ce que des garanties appropriées soient mises en place.
16. Vos droits
Conformément à la législation applicable, vous disposez notamment des droits suivants :
- droit d'être informé·e sur le traitement de vos données ;
- droit d'accès à vos données personnelles ;
- droit de demander la rectification de données inexactes ;
- droit de demander la suppression de données ;
- droit de demander la limitation du traitement ;
- droit de vous opposer à certains traitements ;
- droit de demander la remise de vos données dans un format électronique courant ;
- droit de retirer votre consentement.
17. Données relatives aux mineurs
Lorsque Sammā accompagne une personne mineure, les données personnelles et de santé sont traitées avec une attention particulière.
18. Devoir de discrétion
Samma Geneva Sàrl et les personnes intervenant dans le cadre de ses prestations respectent un devoir de discrétion.
19. Violation de la sécurité des données
En cas de violation de la sécurité des données, Samma Geneva Sàrl prendra les mesures nécessaires conformément à la législation applicable.
20. Modification de la présente Politique de Confidentialité
Samma Geneva Sàrl se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment.
La version publiée sur notre site internet fait foi.
21. Contact
Pour toute question relative à la présente Politique de Confidentialité ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à :
Samma Geneva Sàrl
2-4 Place du Molard, 3ème étage
1204 Genève
E-mail : privacy@sammahealth.com
Téléphone : +41 78 648 87 69